Mentions Légales

1 - Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.fermeduroetling.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :

• Nom : EARL du Roetling
• Contact :
  • par mail : contact@fermeduroetling.fr
  • formulaire de contact
  • par téléphone: 06 74 94 90 55
• Adresse : 53 rue principale 68210 Traubach-le-Bas.

Identification de l’entreprise :

• EARL Roetling au capital social de 10000€
• SIREN : 809 651 300
• RCS ou RM : *<A REMPLIR>*
• Adresse postale : 53 rue principale 68210 Traubach-le-Bas

Directeur de la publication :

• EARL du Roetling

Hébergeur :

• Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723
• Contact: privacy@vercel.com

Création :

• Charte graphique: Wylliam Lach wylliamlach.com
• Conception: Jérémy Ritzinger www.artz.dev

Technologies :

• Astro
• Tailwindcss

Impact environnemental du site :

Indice de l’impact environnemental Ecoindex

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sauf mentions contraires EARL du Roetling est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EARL du Roetling.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

EARL du Roetling ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.fermeduroetling.fr.

EARL du Roetling décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.fermeduroetling.fr.

EARL du Roetling s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.fermeduroetling.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Roetling se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Roetling se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - Liens hypertextes

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5 - Cookies

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